CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE MINI SOCIETY.

ÉDITEUR DU SITE

BMW France, sise au 5 rue des Hérons – CS 20750 – 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Téléphone : 01 30 43 19 26
722 000 965 RCS Versailles
Numéro de TVA : FR 85722000965
Responsable Marketing Digital et CRM : Elise Fauchon
Hébergement : BLAST RADIUS

Agence : www.shareanddare.com

Création du site web : www.anatole.website

MENTIONS D’INFORMATIONS CNIL

Les données recueillies dans les formulaires du présent site feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la prospection commerciale mis en place par BMW France, 5 rue des Hérons – CS 20750 – 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, en tant que responsable de traitement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Centre d’Interaction Clients BMW par écrit à l’adresse suivante : CS 60025, 67013 STRASBOURG CEDEX, par courriel à ou par téléphone au 0800 269 800 (appel et service gratuits), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de surveiller l’application du RGPD.

Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel par BMW France sont disponibles au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel de BMW France accessible sur le site internet des marques BMW, MINI et de BMW Motorrad dans la rubrique « Protection des données ».

Opposition au démarchage téléphonique : Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel ». En cochant la case « services de téléphone/messagerie » ci-dessus ou en donnant votre consentement sur un formulaire autre de BMW France, vous acceptez de faire l’objet d’un démarchage téléphonique pour les produits et services du BMW Group et ce, malgré votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel. Ceci ne vous interdit pas d’exercer votre droit d’accès et de rectification ou de retirer votre consentement à tout moment. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MINI SOCIETY (CGU)

MINI vous remercie de votre visite sur notre plateforme MINI SOCIETY (ci-après « la Plateforme ») et de l’attention que vous portez à la marque MINI. Avant toute utilisation des Services de la Plateforme, merci de lire et accepter les CGU.

L’utilisateur de la Plateforme est défini comme toute personne ayant accès au site aux fins d’utiliser les services de la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur »). 

ARTICLE 1. VOTRE PLATEFORME : VOS SERVICES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que les conditions d’utilisation des services tels que la création de compte Utilisateur, l’accès à des informations sur la marque et le produits MINI par l’envoi de newsletter, d’accès à des forum, d’échanges entre une communauté d’Utilisateur. Il est précisé que BMW France est autorisé à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit. L’utilisation du Site Internet est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

A noter : BMW France ne sollicite pas sciemment les données nominatives de la part de personnes mineures. Les personnes mineures ne font pas partie de la cible des Utilisateurs. Seuls les clients véhicules neufs et d’occasion de la marque MINI et plus particulièrement des personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser la Plateforme. Si BMW France a une quelconque raison de penser que des informations sont fournies par un mineur, BMW France pourra demander les justificatifs d’identité car BMW France reconnaît que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine. 

ARTICLE 2. BONNE CONDUITE

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de BMW France et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet ainsi qu’à l’accès et l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet ainsi qu’à l’utilisation du Site Internet et du Service.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment de communiquer à BMW France des coordonnées fausses, usurpées ou erronées, usurper l’identité d’une autre personne, nuire à autrui via l’utilisation de la Plateforme et notamment par l’utilisation des données d’un tiers, porter atteinte à la réputation de BMW France via les réseaux sociaux, notamment par la diffusion de propos dénigrant dans un espace publique relativement à la Marque MINI.

Chaque Utilisateur s’interdit de porter atteinte ou perturber ou interrompre la Plateforme ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés à la Plateforme.

Chaque Utilisateur, s’interdit de télécharger vers la Plateforme, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, BMW France peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ou à tout ou partie du Service pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que BMW France se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site Internet et/ou du Service. 

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme MINI Society contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées, et autres contenus (ci-après les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.

Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicables, par toutes les lois semblables à l’étranger), et BMW France est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur la Plateforme. Toutes les marques commerciales apparaissant sur la Plateforme appartiennent à BMW France ou à ses partenaires. Les Contenus sont donc leur propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme.

A titre d’exemple, MINI est une marque du BMW Group. Sauf indications contraires, toutes les marques déposées qui apparaissent sur ce site Web font l’objet de droit de la part de BMW AG, y compris les marques, les noms de modèles, les logos et les emblèmes.

A ce titre les Utilisateurs de la Plateforme ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété sur cet élément.

BMW France, interdit expressément (1) l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Plateforme ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Plateforme ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de BMW France, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour BMW France, notamment en termes d’atteinte à l’image de BMW France.

Toute personne qui édite une plateforme web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers la Plateforme MINI SOCIETY doit avoir l’autorisation préalable et écrite de BMW France. Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) est soumise à l’autorisation préalable et écrite de BMW France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. BMW France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers la Plateforme qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. 

ARTICLE 4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et d’une étude d’impact conformément aux exigences du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur est prié de fournir des données nominatives. En particulier, BMW France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

  • de l’ouverture de votre compte My MINI, de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : titre, nom, prénom, login, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, date de naissance, nature du contrat d’entretien,
  • de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »
  • de votre navigation sur la Plateforme, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP (non conservée en base) qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté à la Plateforme, notamment pour faciliter votre navigation.

Les données marquées d’un astérisque sont nécessaires pour améliorer l’expérience Utilisateur et plus particulièrement traiter les créations de compte, les demandes d’informations et conseils, le bon fonctionnement de la Plateforme. Les données permettent également d’assurer le suivi personnalisé et de qualité de votre compte client chez BMW France et ses sous-traitants, au travers des outils informatiques de gestion de la relation client, suivi des commandes de véhicules et/ou accessoires, après-vente, marketing, fidélisation, satisfaction, la réalisation de statistiques et un profilage non nominatif, études de marché. Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées comprend également la transmission des données des Utilisateurs à d’autres sociétés de BMW Group ou aux membres du réseau de MINI France, conformément à une case que l’Utilisateur aura cochée, ses données peuvent alors leur être transmises.

Lors des visites sur la Plateforme un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Le cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités de la Plateforme ne pourront alors plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation du Cookie. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation : http://www.cnil.fr.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte sur la Plateforme et leurs données sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant treize (13) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.

Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, et du droit d’organiser le sort de ses données post-mortem, en adressant un email à service-client@bmw.fr, en précisant dans l’objet « MES DONNEES » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité, , ou sur votre profil Utilisateur.

De son côté, l’Utilisateur reconnaît respecter les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, dont la violation est notamment passible de sanctions pénales. Ainsi, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de données à caractère personnel qu’il aurait obtenu sur la Plateforme et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière particulière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

BMW France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Plateforme des informations de qualité. Les informations figurant sur la Plateforme le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez consulter votre membre du réseau MINI.

BMW France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations préalablement vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des modifications, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de disponibilité de tout ou partie de la Plateforme et/ou de la présence de virus sur la Plateforme. Ainsi, BMW France, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme et ses informations sous sa responsabilité exclusive. Ces informations peuvent par exemple avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. BMW France se réserve notamment le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où BMW France ne peut pas contrôler ces sites, BMW France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, BMW France ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

ARTICLE 6. INTÉGRALITÉ ET LOI APPLICABLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.